Mentions Légales et Politique de Confidentialité

L’exploitation agricole, La Bòria des Gotas gérée par Mr LEHMANN Yann-Loic, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ses derniers ainsi que des moyens d’actions mis à disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits

Pour toutes informations complémentaires sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : http://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuelle en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES

1.1 Le site : http://laboriadesgotas.fr

1.2 L’éditeur :

  • L’exploitation agricole LEHMANN Yann Loic
  • Située à Goutte Vachon 43140 Saint Didier en Velay
  • Immatriculée : 844 708 479 du Puy en Velay
  • APE : 0128Z Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
  • N° de téléphone : 06.84.44.53.11
  • Adresse mail : laboriadesgotas@gmail.com

1.3 L’hébergeur : La Bòria des Gotas est hébergé par O2switch, dont le siège social est situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont Ferrand

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toutes formes de sollicitation commerciales et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités

ARTICLE 3 : CONTENU DE SITE

Toutes les photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments produits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur. Les reproductions, modifications ou réutilisations, sur un support papier ou informatique, figurant sur le site ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias. Les reproductions, modifications ou réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d’information, de tout ou partie du site, sont soumises à autorisation.

ARTICLE 4 : GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou certaines parties du site à une catégorie déterminée d’internautes.
  • Supprimer toutes informations pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contraventions avec les lois nationales ou internationales.
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉS

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités. La matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment attaques virales sur internet. Vous êtes par ailleurs, seul responsable des sites et données que vous consultez.

ARTICLE 6 : COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES

Vos données sont collectées par l’exploitation agricole La Bòria des Gotas gérée par Mr LEHMANN Yann-Loic. Une donnée à caractère personnelle désigne toute informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relation avec vous, et le cas échéant pour vos commandes. Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse mail
  • Numéro de téléphone

ARTICLE 7 : DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE DEREFERENCEMENT DE VOS DONNÉES

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaitre les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, l’éditeur peut demander un preuve de l’identité de l’utilisateur afin de vérifier l’exactitude.
  • le droit de rétractation : si les données à caractère personnelles détenues par le site son inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
  • le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
  • le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • le droit de s’opposer au traitement des données :les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à un nouveau site.

Vous pouvez exercer de droit en nous contactant à l’adresse suivante : Goutte Vachon 43140 Saint Didier en Velay

Ou par mail, à l’adresse suivante : laboriadesgotas@gmail.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signée et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé à deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet, nous pouvez consulter le site internet de la CNIL : http://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site internet de la CNIL : http://www.cnil.fr

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

ARTICLE 9 : POLITIQUE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données seront conservées pour une durée maximum de 36 mois après votre dernier contact.

ARTICLE 10 : PHOTOGRAPHIES ET REPRÉSENTATION DES PRODUITS

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation du dite sont régies par la loi française et soumise à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

ARTICLE 12 : CONTACTEZ-NOUS

Pour toutes questions, informations sur les produits présentés sur le site ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : laboriadesgotas@gmail.com .